4 avril 2025
14
délibérations
7
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Fiscalité locale — vote des taux 2025
Assainissement collectif — redevance 2025
Assainissement collectif — redevance puits 2025
Finances — reversement de lexcédent de fonctionnement du budget GAE au budget principal
Finances — Réduction sur le tarif d'une location suite incident
Caisse des écoles — clôture et dissolution
Finances — fiscalité locale - vote des taux 2025
Travaux — amélioration de la voirie aux Landelles et à la Fourchaudière
Urbanisme — DIA n°2025-004 - 3 rue Chateaubriand
Travaux — amélioration de la voirie aux Landelles et à la Fourchaudière
Assainissement collectif — convention dassistance technique
Urbanisme — DIA n°2025-004 - 3 rue Chateaubriand
Ressources humaines — participation à la prévoyance
Ressources humaines — risque santé - participation à la complémentaire santé
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