2 février 2024
12
délibérations
3
Culture & Patrimoine
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Affaires foncières — Cession consorts Bazin
Affaires foncières — Cessions foncier Terrain Services
Vie municipale — Modification du règlement intérieur des jardins communaux
Urbanisme — Demande modification PLUi
Affaires foncières — régularisations foncières rue des Alpes
Finances — validation du devis dIlle-et-Développement
Finances — demande de subvention DSIL 2024
Affaires scolaires et périscolaires — subvention 2024 Francas dIlle-et-Vilaine
Finances — demande de subvention DETR 2024
Vie municipale — voeu sur l'organisation de la compétence assainissement collectif
Vie municipale — indemnités des conseillers municipaux
Intercommunalité - Modification des statuts de la CCVIA - approbation
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