5 avril 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Fiscalité — vote des taux 2024
Redevance assainissement 2024
Redevance puits 2024
Vie associative — subventions 2024
Reversement de lexcédent du budget Guipel Autonomie Energie vers le budget principal
Demande de fonds de c'oncours c'ommunautaire
Prime exceptionnelle de pouvoir dachat
Champ des Alouettes — procédure de marché public pour la viabilisation
Tableau des effectifs — modification
Réseau de chaleur — procédure de marché public pour le raccordement de lEHPAD
Forfait scolaire 2023-2024
Travaux de sécurisation de la rue de Rennes - approbation du montant de travaux
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