CM

2 février 2024

Guipel 12 délibérations

12

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Sécurité

3

Finances & Budget

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Affaires foncières — Cession consorts Bazin

2024

Urbanisme — Demande modification PLUi

2024

Affaires foncières — Cessions foncier Terrain Services

Sécurité 3 délibérations
2024

Vie municipale — voeu sur l'organisation de la compétence assainissement collectif

2024

Vie municipale — indemnités des conseillers municipaux

2024

Vie municipale — Modification du règlement intérieur des jardins communaux

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Finances — demande de subvention DSIL 2024

2024

Finances — validation du devis dIlle-et-Développement

2024

Finances — demande de subvention DETR 2024

Autres decisions 2 délibérations
2024

Affaires foncières — régularisations foncières rue des Alpes

2024

Intercommunalité - Modification des statuts de la CCVIA - approbation

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Affaires scolaires et périscolaires — subvention 2024 Francas dIlle-et-Vilaine

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