Conseil municipal du 2024-02-02
12
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Sécurité
3
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Affaires foncières — Cession consorts Bazin
Urbanisme — Demande modification PLUi
Affaires foncières — Cessions foncier Terrain Services
Vie municipale — voeu sur l'organisation de la compétence assainissement collectif
Vie municipale — indemnités des conseillers municipaux
Vie municipale — Modification du règlement intérieur des jardins communaux
Finances — demande de subvention DSIL 2024
Finances — validation du devis d'Ille-et-Développement
Finances — demande de subvention DETR 2024
Affaires foncières — régularisations foncières rue des Alpes
Intercommunalité - Modification des statuts de la CCVIA - approbation
Affaires scolaires et périscolaires — subvention 2024 Francas d'Ille-et-Vilaine
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