7 avril 2025
16
délibérations
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (16)
Parc éolien Saint Ganton - Avis
Approbation de la convention avec VHBC pour le dispositif argent de poche 2025
Approbation de la convention avec VHBC pour le dispositif argent de poche 2025
Approbation du montant du fonds de concours de VHBC pour les travaux d'extension et de restructuration de l'espace soci-culturel A Moison
Approbation de la demande de subvention au titre de la DSEC
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les 10 ans de larboparc
Autorisation donnée au maire de lancer et dattribuer les marchés de travaux d'extension et de rénovation de l'école George Sand
Attribution du marché à bons de c'ommande point à temps automatique
Attribution du marché à bons de c'ommande point à temps automatique
Approbation de la convention de mise à disposition dEnedis d'une partie de la parcelle YM 34
Approbation de la convention doccupation de la réserve ferroviaire AC 388p avec la SNFC
Approbation de la convention doccupation de la réserve ferroviaire AC 388p avec la SNFC
Approbation du réglement de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement
Approbation du règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement
Fixation du coût de fonctionnement des écoles publiques et définition des participations versées aux écoles privées sous contrat d'association
051_04_2025_Approbation du réglement de formation de la commune de Guipry-Messac
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