Conseil municipal du 2024-03-25
25
délibérations
12
Finances & Budget
5
Ressources humaines
4
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (25)
Bilan des cessions et acquisitions 2023
Budget principal — affectation des résultats 2023
Vote taux d'imposition 2024
Vote des taux d'imposition 2024
Vote des taux d'imposition 2024
Vote du taux de la taxe d'aménagement
Modification des AP&CP Cinéma Mairie Alexis Moison
Création d'une AP&CP pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle George Sand
Création AP&CP extension et restructuration école maternelle George Sand
Constitution d'une provision CET
Budget annexe assainissement _ affectation du résultat 2023
Budget annexe panneaux photovoltaïques _ affectation du résultat 2023
Recrutement d'agents contractuel pour remplacer un agent public momentanément indisponible
Recrutement contractuel pour remplacer agent indisponible temporairement
Recrutement contractuel pour accroissement d'activité
Recrutement contractuel pour vacance de poste
Recrutement agent contractuel pour remplacement responsable CTM
Convention de servitude avec Enedis
Cession de foncier pour la réalisation d'un pôle santé
Cession parcelles cadastrées YL 91 et 92 et une partie chemin rural 302
Cession parcelles YL 91 et 92 et morceau chemin 302
Signature d'une convention de rattachement d'une canalisation de transport de gaz à la concession de Bain de Bretagne
Convention de rattachement d'une canalisation de transport de gaz à la concession de Bain de Bretagne
Approbation projet résidence Les Charmilles Neotoa
Attribution du contrat de maitrise d'oeuvre pour la maternelle Goerge Sand
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