25 mars 2024

Vote taux dimposition 2024

Vote des taux dimposition 2024

Vote des taux dimposition 2024

Modification des AP&CP Cinéma Mairie Alexis Moison

C'onstitution d'une provision C'ET

Convention de servitude avec Enedis

Approbation projet résidence Les Charmilles Neotoa

Recrutement dagents contractuel pour remplacer un agent public momentanément indisponible

Recrutement contractuel pour remplacer agent indisponible temporairement

Recrutement contractuel pour accroissement d'activité

Recrutement contractuel pour vacance de poste

Recrutement agent contractuel pour remplacement responsable CTM

Bilan des cessions et acquisitions 2023

Vote du taux de la taxe d'aménagement

Cession de foncier pour la réalisation d'un pôle s'anté

Cession parcelles cadastrées YL 91 et 92 et une partie chemin rural 302

Création d'une AP&CP pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle George S'and

Création AP&CP extension et restructuration école maternelle George Sand

Attribution du contrat de maitrise doeuvre pour la maternelle Goerge Sand

Budget principal — affectation des résultats 2023

Budget annexe assainissement _ affectation du résultat 2023

Budget annexe panneaux photovoltaïques _ affectation du résultat 2023

Cession parcelles YL 91 et 92 et morceau chemin 302

Signature d'une convention de rattachement d'une canalisation de transport de gaz à la concession de Bain de Bretagne

Convention de rattachement d'une canalisation de transport de gaz à la concession de Bain de Bretagne