20 novembre 2025
18
délibérations
11
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Subvention Fonctionnement Ailes 2025 Residence Habitat J'eunes
Convention Creation et Gestion Residence Habitait Jeunes Ailes
Tarifs Assainissement Collectif 2026
Subvention Frais Scolarisation Ecole Specialisee
Subvention Arbre N'oel 2025
Subvention Classe D'ecouverte Ecole Privee
Subvention Classe D'ecouverte Ecole Publique
Subventions 2025
DM 3 Lotissement Gare
Dispositif Livraison A Soi Meme Maison de Sante
Ligne Tresorerie
Morbihan Energies Modification Statuts
Pays Cob Demarche Autostop
Transfert Competence Assinissement Collectif Rmcom
Adhesion Contrat Groupe Assurance Risques Statutaires Cdg56
Modification Regime Indemnitaire RIFSEEP
Convention Partenariat Association Ailes Solutions Habitats Temporaires
Prolongation Operation Vente Lots Lotissement Gare
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