Conseil municipal du 2024-12-16
15
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Environnement
Synthèse
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RENOUVELLEMENT CONVENTION FDGDON
SUBVENTIONS FRAIS ECOLE SPECIALISEE
REDEVANCE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT
SUBVENTIONS 2024
AUTORISATION OUVERTURE CREDITS BUDGET ASSAINISSEMENT
AUTORISATION OUVERTURE CREDITS BUDGET PRINCIPAL
CONVENTIN GENERALE MISSIONS FACULTATIVES CDG
MISE EN PLACE ASTREINTES SERVICE TECHNIQUE
MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
IDENTIFICATION ZONES ACCELERATION INSTALLATION TERRESTRES PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES
LANCEMENT PROCEDURE ALIENATION CHEMINS RURAUX
MODIFICATION CIRCULATION RUE ERMITAGE
CONVENTION GESTION LOCATION FJT
ROI MORVAN RAPPORT ACTIVITE
CIMETIERE_REPRISE CONCESSION ETAT ABANDON
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