16 décembre 2024
15
délibérations
6
Autres decisions
5
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Conventin Generale Missions Facultatives Cdg
Renouvellement Convention Fdgdon
Roi Morvan Rapport Activite
L'ancement Procedure Alienation Chemins Ruraux
Mise en Place Astreintes Service Technique
Convention Gestion Location Fjt
Subventions Frais Ecole Specialisee
Redevance Performance Assainissement
Subventions 2024
Autorisation Ouverture Credits Budget Assainissement
Autorisation Ouverture Credits Budget Principal
Identification Zones Acceleration Installation Terrestres Production Energies Renouvelables
Modification Tableau Effectifs
Cimetiere_reprise Concession Etat Abandon
Modification Circulation Rue Ermitage
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