Conseil municipal du 2024-12-16
15
délibérations
7
Autres decisions
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
IDENTIFICATION ZONES ACCELERATION INSTALLATION TERRESTRES PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES
CONVENTIN GENERALE MISSIONS FACULTATIVES CDG
RENOUVELLEMENT CONVENTION FDGDON
ROI MORVAN RAPPORT ACTIVITE
LANCEMENT PROCEDURE ALIENATION CHEMINS RURAUX
MISE EN PLACE ASTREINTES SERVICE TECHNIQUE
CONVENTION GESTION LOCATION FJT
SUBVENTIONS FRAIS ECOLE SPECIALISEE
REDEVANCE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT
SUBVENTIONS 2024
AUTORISATION OUVERTURE CREDITS BUDGET ASSAINISSEMENT
AUTORISATION OUVERTURE CREDITS BUDGET PRINCIPAL
CIMETIERE_REPRISE CONCESSION ETAT ABANDON
MODIFICATION CIRCULATION RUE ERMITAGE
MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
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