Conseil municipal du 2024-12-19

Guissény 19 décembre 2024 29 délibérations
Document source

29

délibérations

10

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

Résumé

Synthèse

29 délibérations - Motion relative à la protection des élus locaux - Avenant n° 1 convention groupement de commande pour instruction droit des sols - Adhésion convention Prévoyance proposée par le CDG 29 - Décision modificative n° 1 - Prix de vente des terrains lotissement Noguel 1 et 2 - ouverture à la commercialisation - Validation du tableau des emplois permanents et non-permanents - Versement subvention à l'association Protection civile 29 - admission en non valeur et créances éteintes - Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif de 2025 - Tarifs communaux 2025 - Financement animation du site Natura 2000 pour 2025-2027 - Attribution marché de renaturation Allée des mésanges - Convention CEP - ENERG'ENCE - Projet d'aménagements du centre bourg - propositions CME CMJ - Rythme scolaire, rentrée scolaire 2025 2026 - Stade Joseph Cloarec_déclassement d'une parcelle - Préemption de la maison située 6 rue du refuge - Cession d'une parcelle au 2 Venelle du Sureau - Règlement intérieur de la salle Jean Fily - Renouvellement marché à bons de commande voirie communale

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Délibérations (29)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2405001

informations sur les délégations du conseil municipal au maire

2405004

Subvention 2024 à Familles Rurales

2405005

Achat d'une tractopelle

2405006

Salle Jean Fily_acquisition de tapis de protection et autolaveuse

2405007

Remplacement sources lumineuse de l'éclairage public

2405021

Tarifs communaux 2025

2405022

Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif de 2025

2405023

admission en non valeur et créances éteintes

2405024

Versement subvention à l'association Protection civile 29

2405027

Décision modificative n° 1

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2405008

Renouvellement marché à bons de commande voirie communale

2405011

Cession d'une parcelle au 2 Venelle du Sureau

2405013

Préemption de la maison située 6 rue du refuge

2405020

Attribution marché de renaturation Allée des mésanges

2405029

Avenant n° 1 convention groupement de commande pour instruction droit des sols

📄 Autres decisions 4 délibérations
2405002

Composition des commissions et désignation représentations hors commune

2405002

Composition des commissions et désignation représentations

2405017

Convention CEP - ENERG'ENCE

2405031

Motion relative à la protection des élus locaux

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2405009

Règlement intérieur de la salle Jean Fily

2405016

Projet d'aménagements du centre bourg — propositions CME CMJ

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2405010

Dénomination de nouvelles rues et impasses

2405026

Prix de vente des terrains lotissement Noguel 1 et 2 - ouverture à la commercialisation

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2405025

Validation du tableau des emplois permanents et non-permanents

2405028

Adhésion convention Prévoyance proposée par le CDG 29

❤️ Social & Santé 1 délibération
2405003

Convention de partenariat 2024 2027 avec Familles Rurales

Sport 1 délibération
2405014

Stade Joseph Cloarec_déclassement d'une parcelle

🎓 Éducation 1 délibération
2405015

Rythme scolaire, rentrée scolaire 2025 2026

🌱 Environnement 1 délibération
2405019

Financement animation du site Natura 2000 pour 2025-2027

WEB megalis:2024:10310:2024-12-19
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