CM

29 février 2024

Guissény 12 délibérations

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 4 délibérations
24

Groupement dachat d'électricité avec le SDEF

24

Approbation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2023 du Lotissement du N'oguel

24

Approbation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2023 de la commune

Participation frais de cantine à l'école Sainte Jeanne dArc

Culture & Patrimoine 3 délibérations
24

Cession parcelle AS 500 rue Eric Tabarly

24

Cession parcelle AT 644 rue Xavier Grall

24

Convention avec la bibliothèque du Finistère

Autres decisions 2 délibérations
24

Transfert de droits doccupation

24

Remplacement darmoires éclairage public — participation communale au SDEF

Environnement 2 délibérations
24

Zones daccélération des énergies renouvelables (ZAER)

Zones daccélération des énergies renouvelables (ZAER)

Ressources humaines 1 délibération

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