CM
10 décembre 2024
Guitté
9 délibérations
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (9)
Finances & Budget
4 délibérations
2024
Devis épareuse
2024
Regie salle des fetes
2024
Tarif communaux 2025
2024
Demande de subvention voyage scolaire
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
Lotissement la ville dartois 2 Tva sur marge et autorisation du maire
2024
Regularisation parcellaire
Autres decisions
1 délibération
2024
Mise à jour règlement de la salle des fetes
Ressources humaines
1 délibération
2024
Information personnel
Événementiel & Tourisme
1 délibération
2024
Participation SPL tourisme
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