Conseil municipal du 2024-12-10

Guitté 10 décembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Autres decisions

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Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Mise à jour règlement de la salle des fetes - information personnel - Lotissement la ville dartois 2 Tva sur marge et autorisation du maire - Devis épareuse - Participation SPL tourisme - Regularisation parcellaire - Regie salle des fetes - Tarif communaux 2025 - Demande de subvention voyage scolaire

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Mise à jour règlement de la salle des fetes

2024

Lotissement la ville dartois 2 Tva sur marge et autorisation du maire

2024

Devis épareuse

2024

Regie salle des fetes

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Tarif communaux 2025

2024

Demande de subvention voyage scolaire

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

information personnel

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
2024

Participation SPL tourisme

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Regularisation parcellaire

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7322:2024-12-10
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