Conseil municipal du 2025-06-19
19
délibérations
12
Finances & Budget
5
Autres decisions
1
Ressources humaines
Synthèse
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PRISE DE PARTICIPATION SPL POMPES FUNEBRES
FORFAIT SCOLAIRE ST ELOY
PARTICIPATION ECOLE DIWAN
SUBVENTION CAF SALLE MOTRICITE
LOYERS MAISON DE SANTE
ATTRIBUTION SUBVENTIONX ASSOS SCOLAIRES
TARIFS COMMUNAUX A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2025
ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOS SPORTIVES ET DIVERSES
PARTICIPATION ECOLE STE JEANNE DARC
FIA
ATTRIBUTION SUBVENTION CCAS
ATTRIBUTION SUBVENTIONS COMMUNE HANVEC HORS SCOLAIRES
DESIGNATION ELU REFERENT PAT
VALIDATION DU PROJET EDUCATIF ET DU PROJET PEDAGOGIQUE
REPARTITION SIEGES CONSEIL DE COMMUNAUTE MANDATURE 2026-2032
RENOUVELLEMENT CONVENTION RASED
DESIGNATION DELEGUE ASSEMBLEE GENERALE ET SPECIALE DES PFCA
SUPPRESSION ET CREATION D EMPLOI
MARCHE DE VOIRIE 2025 SIGNATURE MARCHE DE TRAVAUX
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