Conseil municipal du 2024-12-12
19
délibérations
14
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
MOTION PROTECTION DES ELUS DANS LEURS FONCTIONS
PARTICIPATION PREVOYANCE CDG
ASSISTANCE TECHNIQUE CAPLD LOTISSEMENT ZONE DU REST
AVENANT 1 CONVENTION SECOURS POPULAIRE
DM FRAIS D ETUDES
DECISION MODIFICATIVE ECOLE PRIVEE DISPOSITIF TNE
VERSEMENT ACOMPTE ECOLE STE JEANNE D ARC
OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT
DENOMINATION LOTISSEMENT LE CLOS DE KERSADIOU
AR WERJEZ CHOIX NOM DE RUE
RAPPORT ACTIVITE 2023 CAPLD
RAPPORT ACTIVITE 2023 SDEF
ADOPTION DES LDG
BILAN CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR
TARIFS COMMUNAUX
SUBVENTION PACTE FINISTERE 2030 V1
CONVENTION DE VERIFICATION DES MATERIELS ET SYSTEMES PROTECTION INCENDIE
CESSION CHEMIN COMMUNAL BOTFRANC
RQPS 2023 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
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