Conseil municipal du 2024-09-27

Hanvec 27 septembre 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

7

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Pacte finistere 2030 volet 2 local charcuterie - pack 3 - AMI TNE école privée - DM - AMI TNE ecole publique - Subvention cantine 1 - SPL CAPLD énergies renouvelables - Tarification cantine PAI - cession pont neuf portion domaine public - cession pont neuf chemin communal - convention compostage CAPLD - motion soutien UBO - créances irrecouvrables - GCommande

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

Pacte finistere 2030 volet 2 local charcuterie

2024

pack 3

2024

DM

2024

AMI TNE ecole publique

2024

convention compostage CAPLD

2024

créances irrecouvrables

2024

GCommande

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Subvention cantine 1

2024

Tarification cantine PAI

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

cession pont neuf portion domaine public

2024

cession pont neuf chemin communal

🎓 Éducation 1 délibération
2024

AMI TNE école privée

🌱 Environnement 1 délibération
2024

SPL CAPLD énergies renouvelables

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

motion soutien UBO

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10311:2024-09-27
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