Conseil municipal du 2025-11-28

Hédé-Bazouges 28 novembre 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Cimetière Modification du règlement - convention avec le SMICTOM pour l'installation d'un Point d'apport volontaire à Bazouges - Décision modificative n°2 - Finance garantie emprunt coop de construction - PV 12 septembre - Elections municipales Adoption des conditions de mise à disposition des salles pour les listes candidates - Ressources humaines Adoption de la mutuelle groupée MUTAME

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2112025

Décision modificative n°2

3112025

Finance garantie emprunt coop de construction

4112025

convention avec le SMICTOM pour l'installation d'un Point d'apport volontaire à Bazouges

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
7112025

Cimetière Modification du règlement

9112025

Elections municipales Adoption des conditions de mise à disposition des salles pour les listes candidates

📄 Autres decisions 1 délibération
1112025

PV 12 septembre

👥 Ressources humaines 1 délibération
8112025

Ressources humaines Adoption de la mutuelle groupée MUTAME

WEB megalis:2025:13259:2025-11-28
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