Conseil municipal du 2025-11-28

Helléan 28 novembre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Logements sociaux de la commune Révision des loyers - Détermination des taux de promotion pour lavancement de grade - Création de poste et modification du tableau des effectifs - RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « AIRES DE SERVICES DE CAMPING-CARS » PAR PLOËRMEL COMMUNAUTE AUX COMMUNES DE MAURON ET DE - Suppression dun poste dAdjoint Administratif territorial à 14/35ème et modification du tableau des effectifs - INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

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Délibérations (6)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
28

Détermination des taux de promotion pour lavancement de grade

28

Création de poste et modification du tableau des effectifs

28

Suppression dun poste dAdjoint Administratif territorial à 14/35ème et modification du tableau des effectifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
28

Logements sociaux de la commune Révision des loyers

28

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

📄 Autres decisions 1 délibération
28

RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « AIRES DE SERVICES DE CAMPING-CARS » PAR PLOËRMEL COMMUNAUTE AUX COMMUNES DE MAURON ET DE CONCORET MODALITÉS PROCÉDURALES

WEB megalis:2025:20540:2025-11-28
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