CM

28 novembre 2025

Helléan 6 délibérations

6

délibérations

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Ressources humaines 3 délibérations
28

Détermination des taux de promotion pour l'avancement de grade

28

Création de poste et modification du tableau des effectifs

28

Suppression d'un poste dAdjoint Administratif territorial à 14/35ème et modification du tableau des effectifs

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
28

Logements sociaux de la commune Révision des loyers

28

Instauration du Droit de Preemption Urbain

Autres decisions 1 délibération
28

Restitution de la Compétence « Aires de Services de Camping-Cars » par Ploërmel Communaute aux Communes de Mauron et de Concoret Modalités Procédurales

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