CM

29 octobre 2025

Hénanbihen 7 délibérations

7

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Protection Sociale Complémentaire Santé Adhésion au contrat groupe avec le CDG 22 et validation de la participation fina - Modification des statuts de Lamballe Terre & Mer - Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°356 - Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YA n°177 lot 4 - Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YA n°177 lot 1 - Transfert du Droit de Préemption à Lamballe Terre & Mer pour le Parc d'Activités de la Quenotterie - Lotissement des Rochettes Autorisation du Maire à signer le dépôt de pièces et les actes authentiques de vente
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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°356

2025

Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YA n°177 lot 4

2025

Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YA n°177 lot 1

2025

Transfert du Droit de Préemption à Lamballe Terre & Mer pour le Parc d'Activités de la Quenotterie

2025

Lotissement des Rochettes Autorisation du Maire à signer le dépôt de pièces et les actes authentiques de vente

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Protection Sociale Complémentaire Santé Adhésion au contrat groupe avec le CDG 22 et validation de la participation financière

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Modification des statuts de Lamballe Terre & Mer

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