21 mai 2025
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Versement d'une subvention à l'association "Ruban Bleu & Co"
C'onservation de la retenue de garantie de l'entreprise ESCEEV
Autorisation de versement d'une cotisation à lADS (Association de Développement Sanitaire de la Côte dEmeraude )
Mise en oeuvre du fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 et autorisation de signature du document
Approbation du Compte Financier Unique du budget AFR
Retrait de la délibération N°1 Approbation du Compte Financier Unique du budget AFR
Autorisation du Maire à signer lacte d'engagement du marché Programme voirie 2025 et programme PATA
2025_35 Dispositif de regroupement des Certificats dEconomie dEnergie (CEE) proposé par la Région Bretagne en partenariat avec lAgence Locale de lEnergie et du Climat du Pays de Saint Brieuc et au
Jury dassises 2026 Tirage au sort des jurés dassises
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