22 juillet 2024
6
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis des travaux concernant la fibre
Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis du géomètre pour le bornage des lots des deux tranches du lotissement
Remboursement frais de déplacement
Révision du Pacte Financier et Fiscal : autorisation de signature de la convention de reversement de fiscalité
Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°13
Droit de Préemption Urbain parcelles cadastrées ZI n°86 et n°95
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