Conseil municipal du 2024-07-22
Hénanbihen
22 juillet 2024
6 délibérations
6
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis des travaux concernant la fibre
- Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis du géomètre pour le bornage des lots des deux tranches du
- Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°13
- Remboursement frais de déplacement
- Droit de Préemption Urbain parcelles cadastrées ZI n°86 et n°95
- Révision du Pacte Financier et Fiscal : autorisation de signature de la convention de reversement de fiscalité
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Finances & Budget
4 délibérations
2024
Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis des travaux concernant la fibre
2024
Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis du géomètre pour le bornage des lots des deux tranches du lotissement
2024
Remboursement frais de déplacement
2024
Révision du Pacte Financier et Fiscal : autorisation de signature de la convention de reversement de fiscalité
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°13
2024
Droit de Préemption Urbain parcelles cadastrées ZI n°86 et n°95
WEB
megalis:2024:7327:2024-07-22
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