Conseil municipal du 2024-06-17
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Éducation
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Autorisation de versement d'une cotisation à l'ADS (Association de Développement Sanitaire de la Côte d'Emeraude)
2024 — 41 Lotissement des Rochettes validation et autorisation de signature du devis des différents réseaux HTA, BT, EP, télécom avec le SDE 22 décomposition des deux tranches
Détermination de la participation financière pour les élèves des autres communes scolarisés à Hénanbihen
2024 — 45 Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée ZV n°166
2024 — 43 Validation des entreprises retenues pour les travaux d'aménagement du Lotissement des Rochettes
2024 — 44 Affaires scolaires demande de prolongation de la dérogation pour l'organisation
Retrait de la délibération n°31 — 2024 Lotissement des Rochettes validation et autorisation de signature du devis des différents réseaux HTA, BT, EP, télécom avec le SDE 22
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