Conseil municipal du 2024-07-22

Hénanbihen 22 juillet 2024 6 délibérations

délibérations

Environnement

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Résumé

Synthèse

6 délibérations - Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis des travaux concernant la fibre - Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis du géomètre pour le bornage des lots des deux tranches du - Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°13 - Remboursement frais de déplacement - Droit de Préemption Urbain parcelles cadastrées ZI n°86 et n°95 - Révision du Pacte Financier et Fiscal : autorisation de signature de la convention de reversement de fiscalité

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Délibérations (6)

🌱 Environnement 5 délibérations

2024

Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis des travaux concernant la fibre

2024

Lotissement des Rochettes : autorisation de signature du devis du géomètre pour le bornage des lots des deux tranches du lotissement

2024

Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°13

2024

Droit de Préemption Urbain parcelles cadastrées ZI n°86 et n°95

2024

Révision du Pacte Financier et Fiscal : autorisation de signature de la convention de reversement de fiscalité

📄 Autres decisions 1 délibération

2024

Remboursement frais de déplacement

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7327:2024-07-22

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