Conseil municipal du 2024-06-17
7
délibérations
3
Environnement
1
Éducation
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
2024 — 45 Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée ZV n°166
2024 — 41 Lotissement des Rochettes validation et autorisation de signature du devis des différents réseaux HTA, BT, EP, télécom avec le SDE 22 décomposition des deux tranches
Retrait de la délibération n°31 — 2024 Lotissement des Rochettes validation et autorisation de signature du devis des différents réseaux HTA, BT, EP, télécom avec le SDE 22
2024 — 44 Affaires scolaires demande de prolongation de la dérogation pour l'organisation
2024 — 43 Validation des entreprises retenues pour les travaux d'aménagement du Lotissement des Rochettes
Autorisation de versement d'une cotisation à l'ADS (Association de Développement Sanitaire de la Côte d'Emeraude)
Détermination de la participation financière pour les élèves des autres communes scolarisés à Hénanbihen
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