Conseil municipal du 2024-04-15

14 délibérations - Vote du Budget Primitif de la commune 2024 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 de la commune - Attribution des subventions 2024 - annule et remplace délibération n°24-02-02 - Délibération relative à l'instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Mise à disposition d'un agent technique pour la commune de La Bouillie - Architecte pour la rénovation énergétique de l'école publique de Hénansal - Mission d'études pour la réalisation d'un programme de voirie 2024 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Création d'un lotissement et assujettissement à la TVA, parcelle ZT65 située 18 rue de la Hautière - Vote du budget annexe 2024 Lotissement Le Closset - Vote des taux d'imposition 2024 - Affectation du résultat 2023 du budget annexe Lotissement Bel Air - Approbation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Lotissement Bel Air - Affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune