12 février 2026
11
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Fonds d'aide aux jeunes 2026
Subventions au CCAS pour le repas des aînés
Subventions 2026 aux associations
Vente de ferraille à la suite du nettoyage des ex-propriétés PITON
Signature d'une convention doccupation du domaine public routier départemental à la suite de la création d'un chemin piéton situe "rue dAval"
Devis pour le fauchage des talus aux abords des routes et chemins communaux
Création d'emplois saisonniers pour l'année 2026
Création d'emplois permanentes pour fixation du tableau des effectifs
Avenant à la convention de groupement de commandes pour lachat d'énergies avec le SDE 22
Délégation du droit de préemption urbain à L'amballe Terre & Mer pour les zones d'activités c'ommunautaires
Cession de la parcelle AB 424
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