Conseil municipal du 2021-06-16

Herbignac 16 juin 2021 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à l'intercommunalité - Avenant convention de partenariat Relais Assistantes Maternelles - Convention de mise à disposition de Mme Céline PAVIS chargée de mission de Petites Villes de Demain - Convention d'action foncière avec l'agence foncière de Loire-Atlantique en vue du portage foncier de la parcelle AD 559 - Déclaration de projet Prés Blancs- Avis du conseil municipal - Subvention 2021 versée à l'association Maison du Père Laurent - Modification du tableau des effectifs

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2021

Avenant convention de partenariat Relais Assistantes Maternelles

2021

Subvention 2021 versée à l'association Maison du Père Laurent

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à l'intercommunalité

📄 Autres decisions 1 délibération
2021

Convention de mise à disposition de Mme Céline PAVIS chargée de mission de Petites Villes de Demain

🌱 Environnement 1 délibération
2021

Convention d'action foncière avec l'agence foncière de Loire-Atlantique en vue du portage foncier de la parcelle AD 559

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Déclaration de projet Prés Blancs — Avis du conseil municipal

👥 Ressources humaines 1 délibération
2021

Modification du tableau des effectifs

WEB capatlantique:214400723_deliberations_liste:2021-06-16
Ouvrir →

📬 Suivre Herbignac

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.