CM

16 juin 2021

Herbignac 7 délibérations

7

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2021

Transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à lintercommunalité

2021

Convention d'action foncière avec l'agence foncière de Loire-Atlantique en vue du portage foncier de la parcelle AD 559

Finances & Budget 2 délibérations
2021

Avenant convention de partenariat Relais Assistantes Maternelles

2021

Subvention 2021 versée à l'association Maison du Père L'aurent

Autres decisions 1 délibération
2021

Convention de mise à disposition de Mme Céline PAVIS chargée de mission de Petites Villes de Demain

Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Déclaration de projet Prés Blancs — Avis du conseil municipal

Ressources humaines 1 délibération
2021

Modification du tableau des effectifs

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