9 avril 2024
22
délibérations
11
Finances & Budget
4
Ressources humaines
3
Autres decisions
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Délibérations (22)
Budget annexe pompes funèbres approbation du compte de gestion 2023
Subvention 2024 Maison du Père L'aurent rectification
Taux de fiscalité directe locale 2024
Taux de fiscalité directe locale 2024
Répartition du produit des amendes de police
Budget principal approbation du compte de gestion 2023
Budget annexe pompes funèbres affectation du résultat 2023
Participation 2024 CLIC Eclair'age
Budget annexe pompes funèbres vote du compte administratif 2023
Budget principal vote du compte administratif 2023
Subvention 2024 aux associations
Modification du tableau des effectifs
Convention CET Sullivan BOUCAUD
Mission locale — fonds local d'aide aux jeunes
Règlement de fonctionnement du multi accueil
Majoration indemnités de fonction Maire et Adjoints
Règlement intérieur des services éducatifs
Indemnités de fonction des élus
Convention marché de potiers avec CapAtlantique la Baule-Guérande lAgglo
Convention d'adhésion au service prévention des risques professionnels
Détermination du nombre d'adjoints
Commissions municipales modifications
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