Conseil municipal du 2024-05-21

18 délibérations - Convention de partenariat avec l'association résidence du père Laurent - Cession d'une parcelle communale sise La Grée de Kermoureau - Représentation de la commune dans les organismes extérieurs - Prés blancs rétrocession foncière - Subvention à l'association four de Kergestin. - PLU Modalités de concertation modification simplifiée n°2 - Commission Syndicale de Grande Brière Mottière - participation 2024 - Déclassement et cession d'une portion du domaine public sise rue de Courtil à Sapilon - PSLA la Grée des Moulins - garantie d'emprunt - Modification du tableau des effectifs. - Bilan foncier 2023 - Reversement d'une part de taxe d'aménagement à CapAtlantique la Baule-Guérande agglo - Motion relative aux finances publiques - Convention mise à disposition locaux RPE à l'association les bouts de choux - PNRB labellisation UNESCO réserve de biosphère avis du conseil - Modifications des tarifs 2024 - concessions cimetière - Convention de portage avec l'EPF parcelles La Lande du Bourg - Règles et durées d'amortissement en M57