Conseil municipal du 2023-06-14

Herbignac 14 juin 2023 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Culture & Patrimoine

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Motion de soutien à Yannick MOREZ, maire de Saint Brévin et pour dire stop aux violences faites aux Élus - Convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public site du Pré Grasseur par l'association Terroirs 44 - Mise à jour du règlement de fonctionnement du multi-accueil le Malin Mulot

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Délibérations (3)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2023

Convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public site du Pré Grasseur par l'association Terroirs 44

2023

Mise à jour du règlement de fonctionnement du multi-accueil le Malin Mulot

🤝 Vie associative 1 délibération
2023

Motion de soutien à Yannick MOREZ, maire de Saint Brévin et pour dire stop aux violences faites aux Élus

WEB capatlantique:214400723_deliberations_liste:2023-06-14
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