15 décembre 2025
14
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (14)
Bp 2025 Commune - DM 1
Subvention Associations S'erie 4-2025
Ecole Privee — Fixation Participation Fonctionnement Eleve 2025 2026
Ecole Publique — Fixation Cout de Fonctionnement Eleve 2025 2026
Rehabilitation Rue de Gael — Avenant 3 Maitrise dOeuvre
Avis Schema Departemental Accueil et Habitat Gens du Voyage
Acquisition Parcelle Lieu Dit la Croix
Montfort Communaute — Actualisation des Statuts
Ouverture Dominicale des Commerces 2026
Habitat Inclusif — Cession Terrain et Conditions Financieres
Validation Tracé Pré Operationnel Projet V6 Ouest Veloroute
Adhesion Convention Participation Risque Santé du Cdg35
Modification Tableau des Effectifs 15 12 2025
Avis Derogation Rythmes Scolaires Rentree 2026
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