Conseil municipal du 2025-09-22
17
délibérations
6
Finances & Budget
6
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
Synthèse
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RENOUVELLEMENT TARIFICATION SOCIALE CANTINE 1 ET BONIFICATION EGALIM
RENOUVELLEMENT TARIFICATION SOCIALE CANTINE 1 ET BONIFICATION EGALIM
AFFECTATION RESULTATS 2024 BUDGET COMMUNE - PRECISIONS
ECOLES PRIVEES DU TERRITOIRE — CONVENTION PARTICIPATION COUT FONCTIONNEMENT
RENOUVELLEMENT TARIFICATION SOCIALE CANTINE 1 ET BONIFICATION EGALIM
SUBVENTION ASSOCIATIONS 2025 SERIE 3
SALLES MUNICIPALES — CONDITION MAD REUNIONS PUBLIQUES
CONVENTION ENTRETIEN ESPACES VERTS MAISON SANTE IFFENDIC
CONVENTION APL AVEC ETAT — RUE DE GAEL
CONVENTION ENTRETIEN BATIMENT EHPAD
NOMMAGE DES PLACES PUBLIQUES
MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE
MANDAT SPECIAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU CONGRES DES MAIRES
MONTFORT COMMUNAUTE — RAPPORT ACTIVITES 2024
COUT INTERCOMMUNAL ECOLE 2025 — AVENANT CONVENTION
CONVENTION REALISATION MISE SOUS PLI ET COLISAGE PROPAGANDE ELECTORALE
COMMISSION LOCALE EVALUATION CHARGES TRANSFEREES DU 12/06/2025 - REVISION LIBRE ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
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