CM
12 septembre 2024
Illy
6 délibérations
6
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (6)
Culture & Patrimoine
4 délibérations
23
Régularisation foncière avec le département
Délibération pour avenant au bail emphytéotique avec Valloire Habitat pour les logements s'itués 11 route de Bellegarde
Convention de superposition d'affectation pour l'aménagement
Révision des loyers
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Délibération s'uite au maintien de la commune en zone de revitalisation rurale
Délibération pour régularisation foncière avec le département du loiret
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