CM
22 février 2024
Illy
3 délibérations
3
délibérations
1
Ressources humaines
1
Finances & Budget
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Ressources humaines
1 délibération
Délibération pour dispositif de s'ignalement des actes de violences, d'iscrimination, harcèlement et agissements s'existes
Finances & Budget
1 délibération
Délibération pour imputation au compte de d'épenses 623 « fêtes et c'érémonies
Sécurité
1 délibération
Dépôts sauvages de déchets — Délibération portant instauration d'une amende administrative
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