Conseil municipal du 2024-11-28

Illy 28 novembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Délibération pour la réalisation d'un acte administratif de vente - Délibération pour autoriser M le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention de la - Révision des loyers - Subvention classe de neige - Délibération pour règlement des salles - Délibération pour admission créances en non valeur, budget assainissement - Délibération autorisant M le Maire à solder les dépenses dans l'attente des votes des budgets primitifs - DMB Budget assainissement

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202430

DMB Budget assainissement

202431

Délibération autorisant M le Maire à solder les dépenses dans l'attente des votes des budgets primitifs

202434

Délibération pour admission créances en non valeur, budget assainissement

202436

Subvention classe de neige

📄 Autres decisions 3 délibérations
202433

Délibération pour la réalisation d'un acte administratif de vente

202435

Délibération pour règlement des salles

202437

Révision des loyers

❤️ Social & Santé 1 délibération
202432

Délibération pour autoriser M le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention de la Comcom

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:2567:2024-11-28
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