28 novembre 2024
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
DMB Budget assainissement
Délibération autorisant M le Maire à s'older les d'épenses dans l'attente des votes des budgets primitifs
Délibération pour admission créances en non valeur, budget assainissement
Subvention classe de n'eige
Délibération pour la réalisation d'un acte administratif de vente
Délibération pour règlement des s'alles
Révision des loyers
Délibération pour autoriser M le Maire à s'igner la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention de la C'omcom
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