Conseil municipal du 2024-09-12

Illy 12 septembre 2024 6 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Révision des loyers - Délibération pour avenant au bail emphytéotique avec Valloire Habitat pour les logements situés 11 route de Bellegarde - Convention de superposition d'affectation pour l'aménagement - Régularisation foncière avec le département - Délibération suite au maintien de la commune en zone de revitalisation rurale - Délibération pour régularisation foncière avec le département du loiret

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations

Régularisation foncière avec le département

202421

Délibération suite au maintien de la commune en zone de revitalisation rurale

202423

Délibération pour régularisation foncière avec le département du loiret

202425

Révision des loyers

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

202422

Délibération pour avenant au bail emphytéotique avec Valloire Habitat pour les logements situés 11 route de Bellegarde

202424

Convention de superposition d'affectation pour l'aménagement

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:2567:2024-09-12

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