Conseil municipal du 2024-02-22

Illy 22 février 2024 3 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Dépôts sauvages de déchets - Délibération portant instauration d'une amende administrative - Délibération pour imputation au compte de dépenses 623 « fêtes et cérémonies - Délibération pour dispositif de signalement des actes de violences, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 1 délibération
202402

Délibération pour dispositif de signalement des actes de violences, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

💶 Finances & Budget 1 délibération
202403

Délibération pour imputation au compte de dépenses 623 « fêtes et cérémonies

🌱 Environnement 1 délibération
202404

Dépôts sauvages de déchets — Délibération portant instauration d'une amende administrative

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:2567:2024-02-22
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