Conseil municipal du 2025-05-21

15 délibérations - Décision modificative n°1 Budget Principal - Désignation du représentant de la Commune à lassemblée générale et à lassemblée spéciale de la SPL PFCA - Prise de participation au sein de la SPL des Pompes Funèbres des Communes Associées (PFCA) - Désignation dun élu référent au Projet Alimentaire Territorial (P.A.T.) de la CAPLD - Convention avec la société ORANGE pour leffacement de réseaux à Kerbrat - Convention avec le SDEF pour leffacement de réseaux à Kerbrat - Renouvellement de la convention RASED - Convention avec la CAPLD pour leffacement de réseaux à Lavadur - Convention avec le Département pour délégation de maitrise douvrage sur la VR 45 - Cession de terrain - Cession de terrain - Création demplois non permanents compte tenu dun accroissement temporaire et saisonnier dactivité - Adoption du règlement périscolaire - Attribution des subventions aux associations - Révisions des tarifs des services communaux