12 février 2026
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Convention avec la C'APLD pour assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de voirie 2026
Convention CAF — CAPLD - Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Convention de la mutualisation des systèmes d'informations avec la C'APLD
Cession de terrain communal
Cession de terrain communal
Avis sur le projet d'extension d'un élevage porcin au lieudit Kerdadic
Convention de groupement avec la C'APLD pour la l'utte c'ontre les déchets abandonnés d'iffus
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