Conseil municipal du 2024-09-30

Irvillac 30 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Mise en place d'une charte informatique - Décision modificative n°2 - Budget Principal - Adhésion à la Société Publique Locale CAPLD énergies renouvelables - Etude pour lenfouissement des réseaux au lieu-dit Lavadur avec le SDEF - Cession de terrain communal - Cession de terrain à la Commune - Admission en non-valeur - Budget principal

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202440

Cession de terrain à la Commune

202441

Cession de terrain communal

🌱 Environnement 2 délibérations
202442

Etude pour lenfouissement des réseaux au lieu-dit Lavadur avec le SDEF

202443

Adhésion à la Société Publique Locale CAPLD énergies renouvelables

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202444

Décision modificative n°2 — Budget Principal

202445

Admission en non — valeur - Budget principal

💻 Numérique 1 délibération
202446

Mise en place d'une charte informatique

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10319:2024-09-30
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