CM
13 décembre 2024
Isse
11 délibérations
11
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Juridique
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Délibérations (11)
Urbanisme & Travaux
6 délibérations
2024
EAU POTABLE — Inondations-avenant-3-PAPI Vilaine 2020-2025
2024
OUVRAGES — Travaux-barrages-Vilaine-amont-approbation-travaux
2024
EAU POTABLE — Convention-fourniture-eau-SMG35
2024
MAB — Convention-SOCLE-Loudéac-communauté
2024
MAB — Fonds-vert-Biodiversité
2024
EAU POTABLE — protocole-fin-DSP
Environnement
1 délibération
2024
EAU POTABLE — Tarification-2025
Juridique
1 délibération
2024
GOUVERNANCE — changement-siège-juridique-établissement
Autres decisions
1 délibération
2024
GOUVERNANCE — Nomination-référent-déontologue
Ressources humaines
1 délibération
2024
RESSOURCES HUMAINES — Tableau-effectifs
Finances & Budget
1 délibération
2024
FINANCES — SAGE-approbation-programme-financement
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