21 juin 2024
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délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Environnement
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Isse — 9 €/moisDélibérations (14)
D'IVERS — Convention-utilisation-outils-info-S'èvre-N'antaise
MAB — Territoire_UGVE_Convention_delegation_gema
EPH_Convention_ferel_echange_parcelles_chemin_randonnée
EPH_Convention_financiere_EPB_reparation_conduite_valiere
EPH — Conventions-fourniture-eau-potable
FINANCES — Suppression-régie-passe-à-poissons
FINANCES — Budget-annexe_Eau_Potable_Affectation_résultat_2023
FINANCES — Budget-Principal Affectation résultats 2023
FINANCES — Comptes de gestion-2023
EPH_actualisation projet SE bourg Damgan
EPH_rehabilitation troncon SE plage Damgan
Gouvernance — validation-groupe-biodiversité
RH — mise-à-jour-organisation-astreinte
RH — instauration-prime-pouvoir-achat
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