CM

13 décembre 2024

Isse 11 délibérations

11

délibérations

6

Environnement

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Environnement 6 délibérations
2024

EAU POTABLE — Inondations-avenant-3-PAPI Vilaine 2020-2025

2024

EAU POTABLE — Convention-fourniture-eau-SMG35

2024

EAU POTABLE — Tarification-2025

2024

MAB — Fonds-vert-Biodiversité

2024

RESSOURCES HUMAINES — Tableau-effectifs

2024

EAU POTABLE — protocole-fin-DSP

Autres decisions 2 délibérations
2024

MAB — Convention-SOCLE-Loudéac-communauté

2024

GOUVERNANCE — Nomination-référent-déontologue

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

OUVRAGES — Travaux-barrages-Vilaine-amont-approbation-travaux

Juridique 1 délibération
2024

GOUVERNANCE — changement-siège-juridique-établissement

Finances & Budget 1 délibération
2024

FINANCES — SAGE-approbation-programme-financement

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