CM

14 avril 2025

Issy-les-Moulineaux 15 délibérations

15

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Administration

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Délibérations (15)

Finances & Budget 4 délibérations
12

Affectation définitive des résultats 2024

13

Approbation du Compte Financier Unique 2024 de la Ville d'Issy-l'es-Moulineaux

14

Participation financière de la Ville au titre des actions de prévention pour l'année 2025 dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD)

15

Approbation du remboursement à la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT de sa participation au financement des travaux supplémentaires de construction de la piscine du Fort consécutivement à la condamnation du

Autres decisions 3 délibérations
1

Modification de la c'omposition dans divers organismes

3

Modification de la c'omposition de la Commission C'onsultative des Services Publics L'ocaux, s'ection « autre services publics l'ocaux »

4

Modification de la c'omposition de la Commission d'Appel d'Offres / Commission de la C'ommande Publique

Administration 3 délibérations
5

Election des membres de la commission de délégation de service public pour le secteur de la Restauration scolaire

7

Election des membres de la commission de délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules

10

Election des membres de la commission de délégation de service public pour les marchés d'approvisionnement

Sécurité 1 délibération
2

Modifications de la composition des commissions municipales Ressources et Aménagement du Territoire

Sport 1 délibération
6

Election des membres de la commission de délégation de service public pour le secteur des Sports

Enfance & Jeunesse 1 délibération
8

Election des membres de la commission de délégation de service public pour le secteur de la Petite Enfance

Culture & Patrimoine 1 délibération
9

Election des membres de la commission de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles AZNAVOUR »

Environnement 1 délibération
11

C'onstitution d'un groupement de c'ommandes entre la commune d'Issy-l'es-Moulineaux, l'établissement public territorial Grand Paris S'eine Ouest et les autres communes membres en vue de la passation et de

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