Conseil municipal du 2025-04-14

Affectation définitive des résultats 2024.

Approbation du Compte Financier Unique 2024 de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.

Participation financière de la Ville au titre des actions de prévention pour l’année 2025 dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).

Approbation du remboursement à la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT de sa participation au financement des travaux supplémentaires de construction de la piscine du Fort consécutivement à la condamnation du

Election des membres de la commission de délégation de service public pour le secteur de la Restauration scolaire.

Election des membres de la commission de délégation de service public pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.

Election des membres de la commission de délégation de service public pour les marchés d’approvisionnement.

Modification de la composition dans divers organismes.

Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, section « autre services publics locaux ».

Modifications de la composition des commissions municipales Ressources et Aménagement du Territoire.

Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres / Commission de la Commande Publique.

Election des membres de la commission de délégation de service public pour le secteur des Sports.

Election des membres de la commission de délégation de service public pour le secteur de la Petite Enfance.

Election des membres de la commission de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des Arts et des Congrès d’Issy « Charles AZNAVOUR ».

Constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’Issy-les-Moulineaux, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres en vue de la passation et de