Conseil municipal du 2025-10-15

Issy-les-Moulineaux 15 octobre 2025 4 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Avis sur l'adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de- - Approbation du rapport d’activité de la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP). Exercice 2024 - Demande d’aide au Maires bâtisseurs. - Autorisation de lancement de la procédure de concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules en inf

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
4

Demande d’aide au Maires bâtisseurs.

5

Approbation du rapport d’activité de la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP). Exercice 2024.

22

Autorisation de lancement de la procédure de concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés.

📄 Autres decisions 1 délibération
23

Avis sur l'adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distrib

WEB datagouv:67e22a5a2f3675bb5052ce39:34459:2025-10-15
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