CM

31 mars 2026

Issy-les-Moulineaux 7 délibérations

7

délibérations

3

Administration

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SUPPLEMENTAIRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST (GPS - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE. - LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL. - ELECTION DU MAIRE. - FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE. - FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES / COMMISSION D - DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 1413-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRI
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Délibérations (7)

🏛️ Administration 3 délibérations
1

Election du Maire

3

Election des Adjoints au Maire

5

Election des Conseillers Territoriaux Supplementaires de lEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (gpso)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2

Fixation du Nombre de Postes dAdjoints au Maire

4

Lecture et Remise de la Charte de lElu Local

7

Delegation Accordee au Maire en Application des Articles l. 2122-22 et l. 1413-1 du Code General des Collectivites Territoriales

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
6

Fixation des Conditions de Depot des Listes pour L’election des Membres de la Commission D’appel D’offres / Commission de la Commande Publique et des Commissions de Delegation de Service Public

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