Conseil municipal du 2025-11-12

16 délibérations - VAL D' IZE_RELAIS PETITE ENFANCE - ATELIER - VAL D' IZE_SDE35 _DIAGNOSTIC - VAL D' IZE_VERSEMENT DUNE SUBVENTION ASSOCIATION GRYMDA - VAL D' IZE_ENQUETE PUBLIQUE - TRANSELI - TAILLIS - VAL D' IZE_VITRE COMMUNAUTE - SERVICE COMMUN INFORMATIQUE CONVENTION DADHESION - VAL D' IZE_PERSONNEL COMMUNAL ACTION SOCIALE - VAL D' IZE_RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DAGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION - VAL D' IZE_PERSONNEL COMMUNAL - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG DILLE ET VILAINE - VAL D' IZE_INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE LEGLISE - VAL D' IZE_TARIFS DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - VAL D' IZE_CIMETIERES COMMUNAUX - TARIFS DES CONCESSIONS - VAL D' IZE_TARIFS - LOCATION DE MATERIEL - SERVICES - VAL D' IZE_LOCATION SALLE DU TERTRE - TARIFS AU 1er AVRIL 2026 - VAL D' IZE_LOCATION CENTRE CULTUREL - TARIFS AU 1er AVRIL 2026 - VAL D' IZE_EHPAD LES TILLEULS - REMBOURSEMENT - VAL D' IZE_CCAS CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AU BENEFICE DE LEHPAD