Conseil municipal du 2025-06-24

11 délibérations - VAL D'IZE - GOURMAND'IZE PRISE EN CHARGE LOCATION PATINOIRE - VAL D'IZE - ACQUISITIONS PARCELLE AH472 et AH 956 - VAL D'IZE - PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS - VAL D'IZE - CONTROLE DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE_CONVENTION_SAUR - VAL D'IZE - ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS_ANIMATEURS_FORFAIT REUNION - VAL D'IZE - ETUDE_PRET DE MAIN D'OEUVRE A BUT NON LUCRATIF_CONVENTION OGEC - VAL D'IZE - DEGRADATION SUR BIEN COMMUNAL_DEMANDE DE REMBOURSEMENT - VAL D'IZE - SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) VILAINE - VAL D'IZE - EXTENSION ET DELEGATION SUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE EN EAU POTABLE - VAL D'IZE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _ CONVENTION - VAL D'IZE - PLU_PRESCRIPTION DE LA REVISION_DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES