11 février 2025
16
délibérations
6
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
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Délibérations (16)
Val dIze — Cession de Terrains Allee des Brueres
Val dIze — Cession de Terrains Landes des Peles
Val dIze — Landes Communales Al18-19-20 Ak3-5
Val dIze — Landes Communales Ak242
Val dIze — Landes Communales Ak71 et Ak66
Val dIze — Landes Communales Ak96
Val dIze — Projet Eolien - Convention Mat de Mesure
Val dIze — Projet Eolien - Accord de Partenariat
Val dIze — la Poste Convention
Val dIze — Cimetiere Retrocession d'Une Concession
Val dIze — Degradation Remboursement
Val dIze — Creances Eteintes
Val dIze — Annule et Remplace Acquisition Parcelle Villanfray
Val dIze — Acquisition Parcelle Villanfray
Val dIze — Acquisition Parcelle Rue des Ecoles
Val dIze — Communaute Dagglomeration Aire D' Accueil des Gens du Voyage
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